REGLEMENT DU CONCOURS EXPRESSIONS DE FRANCE

L’association Expressions de France (ci-après « l’Association » ou « Expressions de France »), dont le siège se trouve au 8 Rue du Générale Renault, PARIS 75011, organise du 01/01/2021 au 31/12/2021 un concours (ci-après le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

SECTION I – ORGANISATION DU CONCOURS

Article 1 – Modalités de participation

Toute personne peut se présenter au concours si son projet a pour thème :

  • l’écologie et le développement durable : améliorer l’environnement et le cadre de vie, en tenant compte notamment de la transition énergie-climat, de la consommation responsable, du commerce équitable, du recyclage, etc ;

  • le sport et la santé : encourager l’activité physique et sportive, promouvoir la fraternité et le dépassement de soi, ou la préservation de la santé par le sport ;

  • l’art et la culture : permettre aux créateurs et aux artistes, à travers leurs œuvres d’art, de nous proposer un portrait de notre société et de sa réalité et de vivre de leur art… si possible de leur vivant ;

  • le développement économique territorial : promouvoir ou développer des activités économiques ou associatives visant à créer de la prospérité (emplois, revenus…) pour les habitants d’un territoire donné.

Article 2 – Conditions de participation

Le concours est gratuit, ouvert à toute personne physique ou morale résidant en France à l’exception de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du concours ou invitées à être membres du jury.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne ou groupe de personne ou établissement scolaire (même adresse électronique – pendant toute la période du concours).

Le seul fait de participer à ce concours implique l’acceptation, sans réserve, du présent Règlement.

Article 3 – Neutralité des participants

Tout participant est tenu à un devoir de neutralité (politique et religieux) dans sa présentation. Il ne doit pas tenir un discours radical ou incitant à la haine, sous peine d’exclusion immédiate du concours.

SECTION II – NOTATION DES PARTICIPANTS

Article 4 – Critères de notation des participants

Les candidats au concours sont notés selon les critères suivants :

  • l’âge ;

  • la pertinence du projet au regard des enjeux sociétaux ;

  • la réalisation possible du projet et les moyens envisagés pour y parvenir ;

  • le caractère novateur du projet.

Article 5 – Identification des gagnants

La notation des participants se fait au regard des critères précités (âge, pertinence, réalisation effective du projet, le caractère novateur), selon un vote discrétionnaire, insusceptible de recours.

Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

SECTION III – LE JURY

Article 6 – Composition

Les jurys sont sélectionnés selon des critères qui répondent aux impératifs de compétence et d’impartialité.

Ils apprécient la qualité et le contenu des dossiers des candidats et s’assurent que le projet du candidat s’inscrit bien dans l’un des thèmes mentionnés à l’article 1 du présent Règlement.

Article 7 – Inéligibilité

Est inéligible à juger un candidat une personne qui s’est elle-même présentée au concours.

Article 8 – Sélection des projets

Dans un premier temps, les projets seront sélectionnés par un jury dans les conditions mentionnés ci-dessus. Par la suite, le public aura la possibilité de voter pour retenir les meilleurs projets. Enfin, les lauréats seront désignés lors d’un diner-débat composé d’un jury d’experts et de professionnels.

Article 9 – Désignation de gagnants

SECTION IV – PRIX

Article 10 – Lots

Le Concours est doté de lots, attribués aux participants sélectionnés par le jury et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot. Lesdits lots sont attribués sont répartis par sections. Ils récompenseront les lauréats de la section « primaire et collège », de la section « lycée » et enfin de la section « 18 ans et plus ».

Les projets seront primés sur un podium à trois (3) places pour chacune des catégories. Chaque lauréat de chaque catégorie obtiendra un lot.

Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

SECTION V – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 11 – Traitement des données personnelles

Dans le cadre du présent Règlement, l’Association s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2018 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Les données personnelles sont traitées par Expressions de France, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer la participation au concours, les candidats consentent à ce qu’Expressions de France traite et collecte leurs données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si les candidats ne fournissent pas les données requises, ils ne pourront pas participer au jeu.

Lesdites données sont exclusivement destinées à l’Association aux seules fins de la prise en compte des participations au concours, de la gestion des gagnants, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles des candidats seront immédiatement supprimées une fois le concours arrivé à terme.

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